La norme française NF C15-100 réglemente les installations électriques en basse tension en France. Elle porte plus précisément sur la protection de l’installation électrique et des personnes, ainsi que sur le confort de gestion, d’usage et l’évolutivité de l’installation. Elle traite de la conception, de la réalisation, de la vérification et de l’entretien des installations électriques alimentées sous une tension électrique au plus égale à 1000 volts encourant alternatif et à 1500 volts en courant continu.
Elle est régulièrement remise à jour pour prendre en compte les évolutions des technologies et techniques ainsi que des évolutions en matière de sécurité des installations en question. La dernière version date de 2015. Son domaine d’application est très large : « bâtiments à usage d’habitation ; bâtiments à usage commercial ; établissements recevant du public ; établissements industriels ; établissements agricoles et horticoles ; bâtiments préfabriqués ; terrains de camping et installations analogues ; chantiers, fêtes foraines, foires, expositions et autres installations temporaires ; marinas ; installations d’éclairage public ou privé. ». Elle est en grande partie harmonisée avec la norme européenne HD 384 du CENELEC (Elle-même inspirée de la norme internationale 60364 du CEI (IEC 60364 (en))).
EVOLUTION
La norme mère de la NF C15-100 est la suite de la norme C11 apparue en 1911. Son titre s’est transformé dans le temps en NF C11, USE 11 et enfin NF C15-100. La première édition de la NF C15-100 apparaît en 1956. Elle évolue avec la généralisation de l’électricité dans l’habitation et dans le domaine industriel où la demande de puissance électrique et la protection des travailleurs nécessitent une normalisation. En 1969 elle est rendue obligatoire pour les logements d’habitation neufs; la prise de terre est imposée.
En mai 1991 elle est sous forme d’un classeur de couleur rouge. Elle exige notamment le dispositif différentiel 30 mA sur les circuits prises de courant et la distribution du conducteur de protection sur les circuits d’éclairage. La mise en place des canalisations et des matériels électriques pour les salles d’eau et salles de bain doit respecter des règles selon des volumes définis. Des arrêtés d’application du décret du 14 novembre 1988.
Afin d’assurer la protection des travailleurs dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques, certaines parties de la norme de 1991 sont rendues obligatoires pour les établissements industriels. Elle est amendée en décembre 1994 et décembre 1995 (Amendements A1 et A2).
L’arrêté du 26/12/2011 fixe les conditions de vérification des installations électriques dans le milieu professionnel. Seuls les organismes accrédités par le COFRAC sont en droit de réaliser les vérifications initiales des installations électriques des locaux et dégagements accessibles uniquement aux travailleurs. Les vérifications périodiques peuvent être réalisées par un technicien compétent s’il fait partie des employés de l’entreprise et si le chef de l’établissement peut justifier des compétences, des habilitations, de l’étalonnage des appareils de mesure utilisés. Sinon c’est un organisme accrédité qui doit les réaliser. Contrairement à l’arrêté du 25/06/80 modifié (ERP) qui autorise qu’un technicien compétent puisse faire les vérifications périodiques annuelle, rien ne définit exactement ce qu’est un technicien compétent par contre.
Séjour
1 point d’alimentation d’éclairage
Ce point d’éclairage peut être réalisé soit:
– au plafond
– au niveau des parois
– au sol
– par l’intermédiaire d’un socle de prise de courant commandée
– les commandes d’éclairage sont installées
entre 0,90 et 1,30 m par rapport au sol
Cuisine
1 point d’alimentation d’éclairage
Ce point d’éclairage peut être réalisé soit:
– au plafond
– au niveau des parois
– au sol
– par l’intermédiaire d’un socle de prise de courant commandée
Chambre et bureau
1 point d’alimentation d’éclairage
Ce point d’éclairage peut être réalisé soit:
– au plafond
– au niveau des parois
– au sol
– par l’intermédiaire d’un socle de prise de courant commandée
Couloir, WC et autres
1 point d’alimentation d’éclairage
Ce point d’éclairage peut être réalisé soit au niveau:
– du plafond
– des parois
– du sol
1 point d’alimentation d’éclairage
– à chaque entrée principale ou de service communiquant
directement avec le logement
Dispositions relatives à l’accessibilité
aux personnes handicapées
Séjour
Cuisine
Chambre
et bureau
Couloir,
WC
et autres
Extérieur
Ce point d’éclairage peut être réalisé soit au niveau:
– du plafond, des parois ou du sol
– les commandes d’éclairage sont installées
entre 0,90 et 1,30 m par rapport au sol
– les commandes d’éclairage sont installées
entre 0,90 et 1,30 m par rapport au sol
– les commandes d’éclairage sont installées entre
0,90 et 1,30 m par rapport au sol
– les commandes d’éclairage sont installées
entre 0,90 et 1,30 m par rapport au sol
– les commandes d’éclairage sont installées